Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61242
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-14.173 Demandeur(s) : la société Citya immobilier [Localité 5] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 61242 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Citya immobilier [Localité 5], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2] [Localité 5], [Localité 5], a formé un pourvoi le 18 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [Y], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], anciennement dénommée Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Citya immobilier [Localité 5], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Citya immobilier [Localité 5] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61242
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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