Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-11.004
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Corlay
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61243
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [J] [U], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ M. [R] [F], domicilié [Adresse 2], 
 ès qualités d'ayant droit d'[Y] [H] [F], dit [H] [F], décédé,
 
 ont formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant à M. [M] [Z], domicilié [Adresse 3].
 
 Par mémoire en interruption d'instance du 18 avril 2023, la Sarl Corlay agissant pour M. [J] [U] et pour [H] [F], décédé, notifie au défendeur au pourvoi le décès de [H] [F] survenu le [Date décès 4] 2023 et conclut au constat de l'interruption de l'instance.
 
 Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du 
 19 avril 2023, l'interruption de l'instance est constatée et un délai de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.
 
 Par mémoire de reprise d'instance et désistement total du 17 août 2023, suivi d'un mémoire rectificatif du 18 août 2023, la Sarl Corlay, agissant au nom de M. [J] [U] et de M. [R] [F], ès qualités d'ayant droit de 
 [H] [F], décédé, conclut au constat de la reprise de l'instance et de leur donner acte de leur désistement total.
 
 
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 août 2023, la Sarl Corlay, agissant au nom de M. [J] [U] et de M. [R] [F], ès qualités d'ayant droit d'[Y] [H] [F], dit [H] [F], décédé, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024