Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61245
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-14.771 Demandeur(s) : la société Eleven invest Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [Z] et autre Ordonnance : 61245 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eleven invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Occitanie, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Eleven invest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eleven invest de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61245
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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