Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61247
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-14.969 Demandeur(s) : Mme [Z] veuve [S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Jean-Luc Cormier design (JLC design) et autre Ordonnance : 61247 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [Z] veuve [S], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Luc Cormier design (JLC design), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Jean-Luc Cormier cuisines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [I] [Z] veuve [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [Z] veuve [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61247
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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