Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61253
- Date
- 10 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-10.811 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61253 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 3], 35400 Saint-Malo, a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement au [Adresse 7], 2°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Aviva assurances, 3°/ à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), dont le siège est [Adresse 5], gérée par la Caisse des dépôts et consignations, 4°/ à l'Assistance publique hôpitaux de [Localité 6] (AP-HP), établissement d'hospitalisation, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6], 5°/ à la caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [D] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61253
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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