Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 24-13.767
 
 
 Demandeur(s)
 : le département du Morbihan
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61256
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le département du Morbihan, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Adresse 2], représenté par le président du conseil départemental, a formé un pourvoi le 8 avril 2024 
 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Rennes 
 (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [T] [Z],domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom du département du Morbihan, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au département du Morbihan de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024