Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61258
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-14.513 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61258 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 avril 2024 contre l'ordonnance rendue le 29 février 2024 par le président de chambre à la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [M] [J], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [L] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61258
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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