Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61260
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-14.582 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Alain Bladanet Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 61260 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [T], 2°/ Mme [O] [P] épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 29 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la société Alain Bladanet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [E] [T] et de Mme [O] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [T] et à Mme [O] [P] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61260
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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