Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61264
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-14.361 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [Y] Ordonnance : 61264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [C] épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], 75006 Paris, a formé un pourvoi le 22 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. [D] [Y], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de Mme [W] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61264
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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