Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 10 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61267
- Date
- 10 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-12.890 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Ordonnance : 61267 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est service contentieux, [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [B] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61267
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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