Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-13.029
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Office de tourisme communautaire de [Localité 3] territoires
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Services d'édition et de ventes publicitaires (SEVP)
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61273
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Office de tourisme communautaire de [Localité 3] territoires, dont le siège est [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 18 mars 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 21 mars 2024, contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant à la société 
 Services d'édition et de ventes publicitaires (SEVP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de l'Office de tourisme communautaire de [Localité 3] territoires, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office de tourisme communautaire de [Localité 3] territoires de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024