Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61278
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-12.682 Demandeur(s) : la société SPIE Batignolles Valerian Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 61278 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SPIE Batignolles Valerian, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 6], a formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 3], [Localité 5], 2°/ à la société Leader interim 7627, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], 3°/ à la société Allianz global corporate et speciality SE, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2024, la SCP Gouz-Fitoussi, agissant au nom de la société SPIE Batignolles Valerian, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPIE Batignolles Valerian de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61278
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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