Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61279
- Date
- 24 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-12.878 Demandeur(s) : la société LDF Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la Société civile pour l'étude et l'aménagement du centre d'affaires régional de [Localité 9] (SECAR) et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61279 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société LDF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne Léon, venant aux droits des sociétés Léon de Bruxelles et SNC Resto [Adresse 6] exerçant sous l'enseigne Léon de Bruxelles, a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société civile pour l'étude et l'aménagement du centre d'affaires régional de [Localité 9] (SECAR), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ à la société Flunch, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société La Cabane de [Adresse 6], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], exerçant sous l'enseigne La Cabane à Sam, 4°/ à la société Soreb, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], exploitant sous l'enseigne Le Bistrot de [Localité 9], 5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités d'assureur de la société Belaz, exerçant sous l'enseigne Belle Asie, 6°/ à la société Belaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], exerçant sous l'enseigne Belle Asie, 7°/ à la société La Cabane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2024, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de la société LDF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société LDF de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61279
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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