Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61282
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.263 Demandeur(s) : la société Pierre et patrimoine Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Bela et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61282 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pierre et patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bela, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [S] [R], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à M. [E] [C], domicilié [Adresse 2], 4°/ à M. [W], [P], [Z] [O], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Pierre et patrimoine, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pierre et patrimoine de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61282
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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