Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61285
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-13.530 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61285 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [U] [L], domiciliée [Adresse 2], 38290 La Verpilliere, a formé un pourvoi le 29 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. [I] [C], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [U] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61285
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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