Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61286
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-14.534 Demandeur(s) : la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Ferry Capitain Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61286 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), société d'assurance, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ferry Capitain, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61286
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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