Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61287
- Date
- 24 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-15.110 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société MJS Parners Ordonnance : 61287 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société MJS Parners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], agissant par M. [Y] [N] en qualité de liquidateur judiciaire de M. [T] [G]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de M. [T] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61287
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA