Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61290
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-16.003 Demandeur(s) : la société Marie Brizard Wine & Spirits France Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 61290 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Marie Brizard Wine & Spirits France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mai 2024 contre l'ordonnance rendue le 17 mai 2024 par la présidente de chambre déléguée à la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 7). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Marie Brizard Wine & Spirits France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Marie Brizard Wine & Spirits France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61290
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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