Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61293
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-16.445 Demandeur(s) : la société Leduc Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [U] et autres Ordonnance : 61293 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Leduc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [U], domiciliée [Adresse 5], agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de [M] [U] et de représentante légale de [W] [U], [J] [U] et [Y] [U], 2°/ à M. [H] [U], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Leduc, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Leduc de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61293
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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