Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61303
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-15.746 Demandeur(s) : la société Iseulte & Junon Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 61303 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Iseulte & Junon, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M. [J] [K], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Iseulte & Junon, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Iseulte & Junon de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61303
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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