Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61310
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-14.499 Demandeur(s) : la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : Me Galy Ordonnance : 61310 Aide juridictionnelle totale accordée en défense au profit de Mme [C] [J]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 juin 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 avril 2024 contre le jugement rendu le 8 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social, contentieux agricole), dans le litige l'opposant à Mme [C] [J], domiciliée chez Mme [D] [Y], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61310
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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