Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61312
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-14.899 Demandeur(s) : l'association Varlin Pont Neuf Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61312 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Madame [S] [F]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 juillet 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Varlin Pont Neuf, dont le siège est [Adresse 2], 87000 Limoges, a formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Vienne, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'association Varlin Pont Neuf, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Varlin Pont Neuf de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61312
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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