Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61313
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-13.169 Demandeur(s) : la société Cité hôtels et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la compagnie Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61313 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Cité hôtels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Ho-Re-Ci, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 22 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la compagnie Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Cité hôtels et de la société Ho-Re-Ci, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cité hôtels et à la société Ho-Re-Ci de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61313
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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