Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61314
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-13.170 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] hôtels et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la compagnie Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61314 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société [Adresse 3] hôtels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société So Car Ho, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 22 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la compagnie Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société [Adresse 3] hôtels et de la société So Car Ho, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 3] hôtels et à la société So Car Ho de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61314
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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