Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61318
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-13.320 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance : 61318 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [X] épouse [F], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 26 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3], domicilié [Adresse 1], représenté par le cabinet Oralia agence immobilière Mozart, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [Z] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61318
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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