Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61324
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-16.046 Demandeur(s) : la société Camping [5] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 61324 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Camping [5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [W], domicilié [Adresse 4], ayant Mme [U] [N], en qualité de curatrice, demeurant [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Camping [5], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Camping [5] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61324
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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