Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-15.702
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association Apicil transverse
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61327
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association Apicil transverse, institution de retraite complémentaire, domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [G] [N], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association Apicil transverse, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Apicil transverse de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024