Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61329
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-13.787 Demandeur(s) : la compagnie Relyens Mutual Insurance Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61329 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La compagnie Relyens Mutual Insurance, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la compagnie Relyens Mutual Insurance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la compagnie Relyens Mutual Insurance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61329
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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