Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61331
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-11.000 Demandeur(s) : la société [Adresse 3]-[Adresse 4] - [Adresse 1]-[Adresse 2] APS Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [W] et autre Ordonnance : 61331 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [Adresse 3]-[Adresse 4] - [Adresse 1]-[Adresse 2], dont le siège est [Adresse 5] (Danemark), a formé un pourvoi le 25 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [W], 2°/ à Mme [P] [E] épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2024, Me Haas, agissant au nom de la société [Adresse 3]-[Adresse 4] - [Adresse 1]-[Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 3]-[Adresse 4] - [Adresse 1]-[Adresse 2] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61331
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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