Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61336
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-13.568 Demandeur(s) : la société ICF La Sablière Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61336 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société ICF La Sablière, société anonyme d'HLM, dont le siège est [Adresse 2], représentée par le président de son directoire, a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société ICF La Sablière, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ICF La Sablière de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024,
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61336
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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