Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61338
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-13.759 Demandeur(s) : l'entreprise Bonin Alex Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 61338 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'entreprise Bonin Alex, entreprise individuelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. [Y] [G], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de l'entreprise Bonin Alex, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'entreprise Bonin Alex de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61338
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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