Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61360
- Date
- 24 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.769 Demandeur(s) : la société E-Cosi Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société RGV groupe et autres Ordonnance : 61360 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société E-Cosi, société coopérative et participative à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement domiciliée [Adresse 3] [Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société RGV groupe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [F] [L], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de Mme [F] [L], en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société E-Cosi, 3°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement au [Adresse 5], prise en les personnes de M. [D] [J] et M. [O] [W], en qualité d'administrateurs judiciaires de la procédure de sauvegarde de la société E-Cosi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société E-Cosi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société E-Cosi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61360
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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