Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 24-16.746
 
 
 Demandeur(s)
 : la commune de [Localité 4]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61363
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La commune de [Localité 4], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juin 2024 contre l'ordonnance rendue le 26 avril 2024 par la cour d'appel de Bastia (mise en état des affaires civiles, chambre civile section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [X] [G], domiciliée [Adresse 1] 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [V] [I], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de
 la commune de [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune de [Localité 4] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024