Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61367
- Date
- 14 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-13.955 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SCP Foussard et Froger, la SARL Le Prado - Gilbert : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 61367 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [P], domicilié [Adresse 1], sur son lieu d'exercice professionnel le [Adresse 3], a formé un pourvoi le 11 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [M] épouse [W], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à M. [K] [W], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [R] [W], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille et Vilaine, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [U] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61367
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA