Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61368
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-13.533 Demandeur(s) : la société XL Catlin services SE Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61368 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société XL Catlin services SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société XL Catlin services SE, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société XL Catlin services SE de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61368
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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