Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61384
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-16.577 Demandeur(s) : la société Da Costa automobiles Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : Me Soltner Ordonnance : 61384 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Da Costa automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], a formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Da Costa automobiles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Da Costa automobiles de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61384
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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