Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61385
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-16.749 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de la Hardt Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 61385 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse de Crédit mutuel de la Hardt, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 21 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Nancy (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à M. [C] [F], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société du Grand Rupt, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de la Hardt, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de la Hardt de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61385
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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