Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61386
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-14.421 Demandeur(s) : la société Kaefer Wanner Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Norgal Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61386 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kaefer Wanner, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant à la société Norgal, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Kaefer Wanner, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kaefer Wanner de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61386
Données disponibles
- Texte intégral
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