Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61391
- Date
- 14 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-14.094 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 61391 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 12 février 2024 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 août 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [D] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61391
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA