Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61395
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-14.047 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Crédit agricole assurances solution Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61395 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [H] [Y] épouse [O], domiciliée [Adresse 3], 59310 Orchies, a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole assurances solution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [H] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61395
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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