Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-15.495
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61397
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant 
 à M. [J] [M], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024