Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61399
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-13.596 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (CEAPC) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61399 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (CEAPC), dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [B] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61399
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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