Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61402
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-14.015 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la société Actis mandataires judiciaires, ès qualités Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61402 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [R] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Financière et commerciale Ficoz. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2024, la SCP Le Griel, agissant au nom de M. [Y] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61402
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA