Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61410
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-14.580 Demandeur(s) : la société Anaiarrebak Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : Mme [E] Ordonnance : 61410 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Anaiarrebak, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Anaiarrebak, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Anaiarrebak de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61410
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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