Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61411
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-14.542 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Coris Ordonnance : 61411 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [M] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société [M] [P], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant à la société Coris, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [P] et de la société [M] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [P] et à la société [M] [P] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61411
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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