Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61414
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-14.594 Demandeur(s) : la société CCF Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61414 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, a formé un pourvoi le 29 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [T], domicilié [Adresse 4], anciennement domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [I] [D] épouse [T], domiciliée [Adresse 4], anciennement domiciliée [Adresse 5], 3°/ à la société HSBC assurances vie France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 août 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société CCF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CCF de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61414
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA