Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61415
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.654 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 61415 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [K] épouse [P], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, société coopérative à forme anonyme , dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2024, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [G] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61415
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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