Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61418
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-17.445 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [P], ès qualités, et autre Ordonnance : 61418 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 7], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [P], domiciliée [Adresse 4], [Localité 9] [Localité 9], en sa qualité d'entrepreneur individuel exerçant [Adresse 8], [Localité 1], prise en qualité de tutrice de M. [Z] [W], demeurant EHPAD [10], [Localité 2], 2°/ à la société CNA Insurance company ( Europe) , société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6]. Par acte du 31 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet déclare se constituer en demande en lieu et place de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret. Par acte du 5 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare radier sa constitution en demande au profit de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [B] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61418
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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