Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61421
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-16.220 Demandeur(s) : la société Simra Holding - [Localité 5] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : France travail et autre Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 61421 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Simra Holding - [Localité 5], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], a formé un pourvoi le 6 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 4], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Simra Holding - [Localité 5], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Simra Holding - [Localité 5] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61421
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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