Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61423
- Date
- 14 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-18.629 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : l'association Centre de santé dentaire Dentego - [Localité 4] Ordonnance : 61423 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre le jugement rendu le 20 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de Tours (section activités diverses), dans le litige l'opposant à l'association Centre de santé dentaire Dentego - [Localité 4], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de Mme [T] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61423
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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